J.O. 30 du 5 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication

NOR : MCCB0400861A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret no 2004-528 du 12 juin 2004 ;

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, modifié par l'arrêté du 18 août 2004 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié par l'arrêté du 24 juin 2003 et par l'arrêté du 7 juin 2004 ;

Vu l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :


Article 1


L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2005.


Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé



A N N E X E


Le 4° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :


A. - Fonctions exercées en administration centrale

4° Chefs de service


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 33



Le 5° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :


5° Directeurs adjoints


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 33



Le 6° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :


6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction

d'administration centrale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 33



Le 7° du A de l'annexe à l'arrêt du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :


A. - Fonctions exercées en administration centrale

7° Délégués adjoints


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 33



Le 8° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :


A. - Fonctions exercées en administration centrale

8° Directeurs de projets


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 33



(Le reste sans changement.)